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Code des transports 2021 6ed - annoté et commenté
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Code des transports 2021 6ed - annoté et commenté

Code des transports 2021 6ed - annoté et commenté

Isabelle Bon-Garcin, Philippe Delebecque, Xavier Delpech - Collection Codes Dalloz

3276 pages, parution le 27/01/2021

Résumé

Le seul Code des transports annoté et commenté sur le marché.


L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, fluvial et routier, annotée et commentée

Les + de l'édition 2021 :
- à jour de l'ensemble des textes réglementaires (français et européens) relatifs à l'état d'urgence sanitaire en matière de droit des transports ;
- à jour des décrets d'application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) ;
- le "paquet mobilité", composé de quatre textes européens (trois règlements et une directive), a été intégré ;
- richesse des textes complémentaires et des annotations ;
- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, fluvial et routier : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.

L'auteur - Isabelle Bon-Garcin

Isabelle Bon-Garcin est maître de conférences (HDR) à l'université de Lyon (Lyon 2 Lumière), directrice du Master droit privé, spécialité droit des transports, membre du Laboratoire d'économie des transports (LET), présidente de la commission des affaires juridiques de l'IRU (International Road transport Union - Genève).

Autres livres de Isabelle Bon-Garcin

L'auteur - Philippe Delebecque

Philippe Delebecque est professeur à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Autres livres de Philippe Delebecque

L'auteur - Xavier Delpech

Autres livres de Xavier Delpech

Sommaire

Code des transports (parties législative et réglementaire)
Appendice :
- Transport aérien (inclus le Code de l'aviation civile)
- Transport ferroviaire ou guidé
- Transport fluvial et navigation intérieure
- Transport et navigation maritimes
- Transport routier


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Isabelle Bon-Garcin, Philippe Delebecque, Xavier Delpech
Collection Codes Dalloz
Parution 27/01/2021
Nb. de pages 3276
Format 14 x 20
Couverture Broché
Poids 1370g
EAN13 9782247196524

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