Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Code des transports - 2017

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code des transports - 2017

Code des transports - 2017

Annoté et commenté

- Collection Codes Dalloz

2838 pages, parution le 14/06/2017 (3eme édition)

Résumé

Les + de l'édition 2017 :

  • le seul ouvrage à jour de la codification des parties réglementaires relatives aux transports maritime et routier
  • richesse des textes complémentaires et des annotations

L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.

Cette 3e édition 2017 est à jour notamment des textes suivants :

  • loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
  • loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
  • décret du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (transport routier)
  • décret du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV de la cinquième partie réglementaire du code des transports (transport maritime)
  • loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

L'auteur Collectif Dalloz

Autres livres de Collectif Dalloz

Caractéristiques techniques du livre "Code des transports - 2017"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 14/06/2017
Édition  3eme édition
Nb. de pages 2838
Format 14 x 20
Couverture Broché
Poids 1220g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247168569
ISBN13 978-2-247-16856-9

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925