Code du patrimoine 2020-2021
Annoté et commenté
Suzanne Sprungard - Collection Codes Dalloz
Résumé
Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs.
Cette troisième édition est notamment à jour des textes suivants:
- le Décret du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole;
- la Loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Pariset instituant une souscription nationale à cet effet.
L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs de spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé.
Sommaire
Livre Ier : Dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel
Livre II : Archives
Livre III : Bibliothèques
Livre IV : Musées
Livre V : Archéologie
Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Suzanne Sprungard |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 16/07/2020 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 696 |
| Format | 13 x 19,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 571g |
| EAN13 | 9782247196548 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Vie pratique Vie de famille Guides pratiques et juridiques pour tous Votre logement
- Entreprise & Droit Construction - BTP Immobilier
- Entreprise & Droit Construction - BTP Urbanisme
- Entreprise & Droit Codes - Jurisprudence Codes : Immobilier - Urbanisme - Environnement
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Immobilier
