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Code du sport annoté et commenté 2019

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code du sport annoté et commenté 2019

Code du sport annoté et commenté 2019

- Collection Codes Dalloz

1662 pages, parution le 27/03/2019 (14eme édition)

Résumé

L'édition 2019 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière incluant les évolutions très nombreuses de l'année écoulée.

Il est à jour notamment : 

  • de la Loi du 26 mars 2018 qui, organise les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ;
  • du décret du 18 mai 2018 modifiant le champ d'application et les modalités d'établissement du profil biologique des sportifs et autorisant l'utilisation d'un traitement de données à caractère personnel ;
  • de l'Ordonnance du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'agence française de lutte contre le dopage ;
  • du Décret du 19 juillet 2018, relatif à la réforme de l'organisation interne de l'AFLD et de la procédure disciplinaire mise en oeuvre par l'Agence française de lutte contre le dopage.

Un appendice thématique de textes non codifiés forme un complément nécessaire à la compréhension de la matière.

De nombreux textes dont le code mondial antidopage, et la convention nationale collective du sport, le composent (Charte olympique, Code de l'arbitrage international et Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF, Code mondial antidopage...).

L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs.

L'auteur Collectif Dalloz

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Caractéristiques techniques du livre "Code du sport annoté et commenté 2019"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 27/03/2019
Édition  14eme édition
Nb. de pages 1662
Format 13 x 19,5
Couverture Broché
Poids 1110g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247186426

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