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Code du tourisme - 2019

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code du tourisme - 2019

Code du tourisme - 2019

Annoté et commenté

- Collection Codes Dalloz

950 pages, parution le 21/11/2018 (13eme édition)

Résumé

Les + de l'édition 2019 :

  • Le Code du tourisme le plus complet
  • Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme
  • Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet Le code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme.

Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural. Il concerne principalement : l'organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme. L'appendice du code rassemble les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l'Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage.

Cette treizième édition est à jour notamment :

  • de l'ordonnance du 20 décembre 2017 et de son décret d'application du 29 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées ;
  • des lois de finances des 28 et 30 décembre 2017 ;
  • de l'ordonnance du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle ;
  • de l'arrêté du 1er mars 2018 fixant le modèle de formulaire d'information pour la vente de voyages et de séjours ;
  • de l'ordonnance du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale.

L'auteur Collectif Dalloz

Autres livres de Collectif Dalloz

L'auteur Guy Barrey

Guy Barrey est diplômé de l'IEP de Paris et diplômé d'études supérieures de Droit public. Il a été magistrat de chambre régionale des comptes, de 1991 à 2004, et inspecteur général du tourisme, 2004 à 2008. Inspecteur général à l'administration du développement durable depuis 2009, il est également membre permanent du Conseil général de l'écologie et du développement durable, ancien rapporteur pour le Code du tourisme devant la Commission supérieure de codification, membre fondateur de l'Institut Français du Tourisme et commentateur du code Dalloz du tourisme, depuis 2007.

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Caractéristiques techniques du livre "Code du tourisme - 2019"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz, Guy Barrey
Collection Codes Dalloz
Parution 21/11/2018
Édition  13eme édition
Nb. de pages 950
Format 14 x 20,5
Couverture Broché
Poids 675g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247177561
ISBN13 978-2-247-17756-1
Sélection des livres de l’été 2019

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