Code électoral - 2020 - Michel De Villiers , Frédéric Potier ,... - Librairie Eyrolles
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Code électoral - 2020
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Code électoral - 2020

Code électoral - 2020

Michel De Villiers, Frédéric Potier, Marc Pichon de Vendeuil - Collection Codes Bleus

940 pages, parution le 16/01/2020 (13eme édition)

Résumé

À jour des loi organique et loi du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

À l'approche des échéances électorales de 2020, la connaissance du droit électoral est plus que jamais indispensable aux élus, candidats, fonctionnaires, journalistes et citoyens. Outre le Code électoral stricto sensu, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires (nationale et locale).

Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral.

Cette 13e édition intègre notamment :

  • les lois n°2019-1268 et n°2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ;
  • la loi organique n°2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ;
  • la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information.

L'auteur - Michel De Villiers

Michel de Villiers est professeur honoraire de l'université de Nantes.

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L'auteur - Frédéric Potier

Frédéric Potier est, depuis mai 2017, préfet en mission de service public, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Michel De Villiers, Frédéric Potier, Marc Pichon de Vendeuil
Collection Codes Bleus
Parution 16/01/2020
Édition  13eme édition
Nb. de pages 940
Format 15 x 20
Couverture Relié
Poids 806g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711031986
ISBN13 978-2-7110-3198-6

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