Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Code électoral 2017

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code électoral 2017

Code électoral 2017

- Collection Codes Bleus

984 pages, parution le 27/10/2016 (12eme édition)

Résumé

A l'approche des échéances électorales nationales de 2017 (élections présidentielles, législatives et sénatoriales), la connaissance du droit électoral est plus que jamais indispensable aux élus, candidats, fonctionnaires, journalistes et citoyens. Outre le Code électoral stricto sensu, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux), aux procédures référendaires (nationale et locale) ainsi qu'aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral.

Cette 12e édition intègre notamment :

  • les lois organiques et la loi ordinaire du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (en annexe) ;
  • la loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle ;
  • le décret du 4 février 2016 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique ;
  • la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral :
  • la loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections :
  • la loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

L'auteur Frédéric Potier

Frédéric Potier est, depuis mai 2017, préfet en mission de service public, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).

Autres livres de Frédéric Potier

L'auteur Michel De Villiers

Michel de Villiers est professeur honoraire de l'université de Nantes.

Autres livres de Michel De Villiers

Caractéristiques techniques du livre "Code électoral 2017"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Frédéric Potier, Michel De Villiers
Collection Codes Bleus
Parution 27/10/2016
Édition  12eme édition
Nb. de pages 984
Format 14,5 x 20
Couverture Relié
Poids 960g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711025602
ISBN13 978-2-7110-2560-2

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925