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Code électoral commenté 2022
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Code électoral commenté 2022

Code électoral commenté 2022

Olivier Couvert-Castéra - Collection Les codes

848 pages, parution le 25/11/2021 (17eme édition)

Résumé

Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.
Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections présidentielle et législatives de 2022 sont intégrées concernant notamment les procurations ou les commissions de contrôle des opérations de vote.
Ecrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.

L'auteur - Olivier Couvert-Castéra

Couvert-Castéra Olivier - Ancien élève de l'ENA, Olivier Couvert-Castéra est président-assesseur à la Cour administrative d'appel de Nancy.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Olivier Couvert-Castéra
Collection Les codes
Parution 25/11/2021
Édition  17eme édition
Nb. de pages 848
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1066g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782701321172
ISBN13 978-2-7013-2117-2

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