Code essentiel - droit administratif 2023 - à jour au 15 décembre 2022
David Renders - Collection Codes essentiels
Résumé
Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
Sommaire
TEXTES GÉNÉRAUX
I – L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION
A – L'administration en général
B – L'administration fédérale
C – L'administration régionale et communautaire
D – L'administration locale
II – L'ACTION DE L'ADMINISTRATION
A – Généralités
B – La transparence et la participation administratives
C – Les contrats publics
D – Les biens de l'administration
E – Les sanctions de l'administration
F – La comptabilité publique, les subventions et subsides
III – LES CONTRÔLES SUR L'ADMINISTRATION
A – Les juridictions de l'ordre judiciaire
B – Le Conseil d'État et les juridictions administratives
C – La Cour des Comptes
D – L'autorité de tutelle
E – La médiation
F – L'arbitrage
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | David Renders |
| Collection | Codes essentiels |
| Parution | 16/02/2023 |
| Nb. de pages | 1096 |
| Format | 17.5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1680g |
| EAN13 | 9782807937901 |
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