Code général de la fonction publique - 2009

Didier Jean-Pierre - Collection Codes Bleus

1224 pages, parution le 02/04/2009 (3^eme édition)

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Résumé

Ce code commenté au contenu original, présente un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à la fonction publique : des textes pertinents concernant toutes les catégories de fonctionnaires, de la jurisprudence, des conseils pratiques et des renvois bibliographiques nombreux et précis.

Ce code réunit tous les textes généraux relatifs à la fonction publique. Les lois intervenues durant les années 2007 et 2008 ont été intégrées avec des commentaires.

D'importants développements sont consacrés au droit communautaire, à la fonction publique territoriale ainsi qu'aux retraites.

L'auteur - Didier Jean-Pierre

Didier Jean-Pierre, Professeur agregé de droit à l'Université de Lyon III.

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Sommaire

Livre I - Dispositions constitutionnelles relatives à la fonction publique
Livre II - Normes communautaires, européennes et internationales applicables à la fonction publique
Livre III - Principes législatifs et réglementaires communs applicables à la fonction publique civile
Livre IV - Fonction publique de l'État
Livre V - Fonction publique territoriale
Livre VI - Fonction publique hospitalière
Livre VII - Magistrats judiciaires
Livre VIII - Fonction publique militaire
Livre IX - Pensions civiles et militaires de retraite
Livre X - Retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL
Livre XI - Retraite additionnelle de la fonction publique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Didier Jean-Pierre
Collection	Codes Bleus
Parution	02/04/2009
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	1224
Format	14 x 19,5
Couverture	Broché
Poids	800g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711009299
ISBN13	978-2-7110-0929-9