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Code général de la propriété des personnes publiques 2019

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin
Actualisé le 20/07/2019

Code général de la propriété des personnes publiques 2019

Code général de la propriété des personnes publiques 2019

Annoté et commenté

- Collection Codes Dalloz

1282 pages, parution le 29/05/2019

Résumé

Les + de l'édition 2019 :

L'édition 2019 est notamment à jour :

  • De la réforme opérée par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.

Mais également :

  • De la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
  • Du décret du 17 juillet 2018 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel ;
  • De la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
  • De l'ordonnance du 26 novembre 2018 et du décret du 3 décembre 2018 portant respectivement parties législative et réglementaire du code de la commande publique.

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Caractéristiques techniques du livre "Code général de la propriété des personnes publiques 2019"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz, Marie-Charlotte Lesergent
Collection Codes Dalloz
Parution 29/05/2019
Nb. de pages 1282
Format 13,5 x 19
Couverture Broché
Poids 1020g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247186532
ISBN13 978-2-247-18653-2
Sélection des livres de l’été 2019

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