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Code général des collectivités territoriales

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code général des collectivités territoriales

Code général des collectivités territoriales

Les codes - A jour au 4 janvier 2003

1460 pages, parution le 27/03/2003 (4eme édition)

Résumé

Très complet, cet ouvrage comprend :
  • le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ;
  • les articles non abrogés du Code des communes ;
  • des annexes regroupant par thèmes - structures territoriales, compétences territoriales, fonction publique territoriale, finances, marchés publics - certains textes essentiels, complémentaires du code ;
  • un index, placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée ; - cinq tables de concordance permettant de retrouver facilement la correspondance entre les articles du code et les textes sources ;
  • une table chronologique, une table des lois et une table des réponses ministérielles aux questions écrites ;
  • une table des matières détaillée.
À jour au 4 janvier 2003, cette quatrième édition, entièrement actualisée, intègre les modifications les plus récentes du code, parmi lesquelles :
  • dispositions issues de la loi de finances pour 2003 et de la loi de finances rectificative pour 2002 ;
  • loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;
  • loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
  • décret du 24 décembre 2002 relatif à Mayotte ;
  • décret du 23 décembre 2002 relatif aux modalités d'attribution de la dotation globale d'équipement des communes ;
  • décret du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle.

Au sommaire

Partie législative
  • Dispositions générales
  • La commune
  • Le département
  • La région
  • La coopération locale
Partie reglementaire
  • Dispositions générales
  • La commune
  • Le département
  • La région
  • La coopération locale

Articles de la partie législative non abrogés

Articles de la partie réglementaire non abrogés

Annexes
  • Structures territoriales
  • Compétences territoriales
  • Fonction publique territoriale
  • Finances
  • Marchés publics
  • Santé publique vétérinaire
  • Environnement
  • Éducation

L'auteur Collectif d'auteurs

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Caractéristiques techniques du livre "Code général des collectivités territoriales"

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Collectif d'auteurs
Parution 27/03/2003
Édition  4eme édition
Nb. de pages 1460
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1700g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782701314150

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