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Code général des impôts 2004-2005
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Code général des impôts 2004-2005

Code général des impôts 2004-2005

Annexes et livre des procédures fiscales

Collectif Imprimerie Nationale

1604 pages, parution le 17/05/2005

Résumé

Code général des impôts 2004-2005

Annexes et livre des procédures fiscales

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Sommaire

  • Code général des impôts
    • Partie législative
    • Partie réglementaire
    • Tables
  • Livre des procédures fiscales
    • Partie législative
    • Partie réglementaire (décrets)
    • Partie réglementaire (arrêtés)
    • Tables
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Imprimerie Nationale
Auteur(s) Collectif Imprimerie Nationale
Parution 17/05/2005
Nb. de pages 1604
Format 15 x 21,5
Couverture Broché
Poids 1064g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782743305246

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