Code général des impôts
Edition 2003-2004
Collectif Imprimerie Nationale
1574 pages, parution le 16/05/2003
Résumé
Code général des impôts
Edition 2003-2004
Annexe et livre des procédures fiscales
Sommaire
Assiette et liquidation de l'impôt- Impôts d'Etat
- Impôts directs et taxes assimilées
- Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
- Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
- Contributions indirectes et taxes diverses
- Enregistrement, publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, timbre
- Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Impositions communales
- Impositions départementales
- Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse
- Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
- Assiette et contrôle de l'impôt
- Dispositions diverses
L'auteur - Collectif Imprimerie Nationale
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Imprimerie Nationale |
| Auteur(s) | Collectif Imprimerie Nationale |
| Parution | 16/05/2003 |
| Nb. de pages | 1574 |
| Format | 15,5 x 21,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1030g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782743304997 |
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