Code judiciaire : droit commun de la procédure et droit transitoire

Commentaire des articles 2 et 3 du code judiciaire

Gilberte Closset-Marchal - Collection Crimen

218 pages, parution le 13/12/2010

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Résumé

À l'heure où les principes généraux sont remis à l'honneur, il a paru utile de revisiter deux de ceux que le Code judiciaire consacre dès son entame.

L'auteur traite, d'une part, de l'application des dispositions du Code judiciaire à des contentieux particuliers et, d'autre part, de l'application dans le temps des lois nouvelles de droit judiciaire privé.

L'auteur - Gilberte Closset-Marchal

Professeur ordinaire émérite la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain où elle enseigna les fondements du droit et le droit judiciaire. Elle fut, pendant de nombreuses années, présidente du Centre Charles Van Reepinghen pour le droit judiciaire. Elle est notammeant coauteur de plusieurs chroniques de jurisprudence consacrées au droit judiciaire privé, auteur de nombreux articles et note de doctrine ainsi qu’auteur de deux ouvrages importants publiés en 2010, l’un consacré à la compétence en droit judiciaire privé, l’autre écrit en collaboration avec le professeur Jean-François van Drooghenbroeck, portant sur les voies de recours dans cette même matière.

Sommaire

→ DROIT COMMUN DE LA PROCÉDURE

Procédures pénales
Procédures fiscales
Procédures arbitrales
Procédures disciplinaires
Procédures en référé et sur requête unilatérale
Procédures de saisies
Procédures prévues par des lois particulières
→ DROIT TRANSITOIRE

Principes généraux
Règles d'organisation judiciaire
Règles de compétence
Règles de procédure
Règles interprétatives

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Gilberte Closset-Marchal
Collection	Crimen
Parution	13/12/2010
Nb. de pages	218
Format	15.5 x 23.5
Couverture	Broché
Poids	345g
EAN13	9782804445850