Code notarial 2018

Code notarial 2018

  • Nombre de pages : 1390 pages
  • Date de parution : 09/11/2017  (10e édition)
  • EAN13 : 9782711027293 Diffusé par Geodif

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Résumé

Les atouts du code :

  • Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
  • Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.
  • Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.

Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle.

Cette dixième édition intègre notamment la suite des nombreux textes pris en application de la loi du 6 août 2015 :

  • le décret du 6 mai 2017 modifiant en particulier le décret du 2 octobre 1967 relatif aux sociétés civiles professionnelles,
  • les quatre décrets du 5 mai 2017 relatifs aux sociétés pluri-professionneiies d'exercice ;
  • l'article 3 de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 relatif aux relations numériques ;
  • le décret du 29 juin 2016 relatif à l'exercice des professions réglementées sous forme de société autre qu'une société civile professionnelle ou qu'une société d'exercice libéral ;
  • l'ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LexisNexis
Auteur(s)Jean-Francois Pillebout - Frédéric Hébert
Collection Codes Bleus
Parution 09/11/2017
Edition  10ème édition
Nb de pages 1390
Format 15 x 19,5
CouvertureRelié
Poids 880
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782711027293
ISBN13 978-2-7110-2729-3

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