Code notarial 2019

Code notarial 2019

  • Nombre de pages : 1420 pages
  • Date de parution : 08/11/2018  (11e édition)
  • EAN13 : 9782711028962

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Actualisé le 18/11/2018

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Résumé

Textes à jour au 5 septembre 2018

Les atouts du code :

  • Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
  • Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.
  • Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.

Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle.

Cette onzième édition intègre notamment :

  • le nouveau Règlement national - Règlement inter-cours du CSN approuvé par arrêté du 22 mai 2018 ;
  • le décret du 30 mai 2018 relatif au coffre-fort numérique ;
  • le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique ;
  • les derniers avenants et accords en droit du travail ;
  • le décret du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LexisNexis
Auteur(s)Jean-François Pillebout - Frédéric Hébert
Collection Codes Bleus
Parution 08/11/2018
Edition  11ème édition
Nb de pages 1420
Format 14 x 20
CouvertureRelié
Poids 900
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782711028962
ISBN13 978-2-7110-2896-2

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