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Code pénal - 2010

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code pénal - 2010

Code pénal - 2010

Commenté

- Collection Codes Dalloz

3050 pages, parution le 10/09/2009 (107eme édition)

Résumé

L'édition 2010 est à jour notamment :

  • le décret du 22 janvier 2009 sur la vidéosurveillance,
  • l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
  • la loi du 5 mars 2009 sur la communication audiovisuelle,
  • la loi de simplification et de clarification du droit du 12 mai 2009 qui modifie près d'une centaine d'articles dans l'ensemble de l'ouvrage,
  • la loi du 12 juin 2009 sur la diffusion et la protection de la création sur internet.

L'auteur Yves Mayaud

L'auteur, Yves Mayaud, est agrégé des Facultés de droit. Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, il y dirige le diplôme d'études approfondies de droit pénal et sciences pénales. Il est directeur scientifique du Répertoire Dalloz de droit pénal et de procédure pénale.

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Sommaire

  • Nouveau Code pénal
  • Textes complémentaires : Agents d'affaires, Amendes, Amnistie, Armes et explosifs, Code de la route, Douanes, Enfance délinquante, Étrangers, Presse, Droit pénal des affaires : - Banqueroute - Commissaires au compte - Marchés financiers - Sociétés commerciales.
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Caractéristiques techniques du livre "Code pénal - 2010"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Yves Mayaud, Carole Gayet
Collection Codes Dalloz
Parution 10/09/2009
Édition  107eme édition
Nb. de pages 3050
Format 14 x 20
Couverture Broché
Poids 1185g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247082568
ISBN13 978-2-247-08256-8

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