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Code pénal 2020

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code pénal 2020

Code pénal 2020

Prix de lancement : 34,90€ jusqu'au 31/12/2019, 53€ à partir du 01/01/2020

- Collection Codes Bleus

1912 pages, parution le 04/07/2019 (32eme édition)

Résumé

Le Code pénal est à jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 :

  • 65 articles du Code pénal impactés par la loi ;
  • modification de la liste des peines correctionnelles applicables aux personnes physiques (article 131-3) ;
  • suppression de la contrainte pénale : substitution d'une peine autonome de détention à domicile sous surveillance électronique ;
  • institution d'un régime unique applicable à toutes les peines de stages (article 131-5-1) ;
  • augmentation de la durée de la peine de travail d'intérêt général ;
  • modification du régime de l'ajournement de peine.

Cette 32e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées ;
  • la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ;
  • la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • le décret du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique.

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Caractéristiques techniques du livre "Code pénal 2020"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) David Dechenaud
Collection Codes Bleus
Parution 04/07/2019
Édition  32eme édition
Nb. de pages 1912
Format 14 x 20
Couverture Relié
Poids 1190g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782711031269
ISBN13 978-2-7110-3126-9

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