Code pratique des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - textes à jour au 1er janvier 2010
Textes à jour au 1er janvier 2010
annoté par Claire Aubertie-Mouren
Parution le 15/02/2010
Résumé
Notre société évolue rapidementn en fonction des nouvelles technologies et des nouvelles données socio-économiques, la guerre et le terrorisme changent de visage, pourtant la partie du droit traitant de leurs conséquences prend du retard, et l'utilisation de ces textes devient d'autant plus ardue. Cette édition du code commenté des pensions militaires d'invalidité a été construite pour faciliter l'utilisation et la mise en pratique de ce droit,tant par des professionnels aguerris à la juridiction du Tribunal des pensions militaires que par des néophytes. L'ensemble des textes utilisables devant cette juridiction est regroupé dans cet ouvrage, ainsi que les dernières jurisprudences nationales ou européennes.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Lavauzelle |
| Auteur(s) | annoté par Claire Aubertie-Mouren |
| Parution | 15/02/2010 |
| Format | 16 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 800g |
| EAN13 | 9782702515082 |
| ISBN13 | 978-2-7025-1508-2 |
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