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Code rural - Code forestier - Edition 2008
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Code rural - Code forestier - Edition 2008

Code rural - Code forestier - Edition 2008

Commenté

Isabelle Couturier, François Baraton - Collection Codes Dalloz

2890 pages, parution le 06/06/2008 (28eme édition)

Résumé

Dispositions nouvelles très nombreuses dans l'édition 2008, parmi lesquelles :

  • décrets d'application du 10 août 2007 sur les coopératives agricoles et du 21 août 2007 sur le financement des exploitations,
  • décret du 22 octobre 2007 sur la préretraite agricole,
  • loi du 24 décembre 2007 sur la valorisation des produits agricoles,
  • Règlement communautaire du 22 octobre 2007 sur l'organisation commune des marchés agricoles (règlement "OCM unique".

Commentaire explicatif, qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des textes récents.

L'auteur - Isabelle Couturier

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Sommaire

  • Code rural
  • Appendice (Aménagement foncier et équipement rural, Baux ruraux, Concurrence, Développement rural, Droit communautaire agricole, Environnement, Forêts (Code forestier), Montagne, Production et marchés, Qualité des produits agricoles).
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Isabelle Couturier, François Baraton
Collection Codes Dalloz
Parution 06/06/2008
Édition  28eme édition
Nb. de pages 2890
Format 14 x 20
Couverture Relié
Poids 1300g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247076215
ISBN13 978-2-247-07621-5

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