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Code rural et de la pêche maritime - code forestier 2023 43ed - annoté & commenté
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Code rural et de la pêche maritime - code forestier 2023 43ed - annoté & commenté

Code rural et de la pêche maritime - code forestier 2023 43ed - annoté & commenté

Isabelle Couturier, Edith Dejean - Collection Codes Dalloz

Parution le 27/04/2023

Résumé


Le Code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à
jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027.

Les + de l'édition 2023 :
- À jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027,
- Inclus : le Code forestier ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.

La 43e édition est à jour de :

- l'ordonnance du 29 juillet 2022 relative au développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture,
- du décret et de l'arrêté du 5 août 2022 sur le soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté,
- du décret du 21 octobre 2022 relatif aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, des produits de l'apiculture, du vin, de l'huile d'olive et des olives de table,
- du décret du 24 octobre 2022 sur la protection des animaux de compagnie,
- etc.

Sommaire

Code rural (Parties législative et réglementaire) :

Livre préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime

Livre I : L'aménagement et l'équipement de l'espace rural,

Livre II : L'alimentation, la santé publique vétérinaire et la protection des végétaux,

Livre III : L'exploitation agricole,

Livre IV : Baux ruraux,

Livre V : Organismes professionnels agricoles,

Livre VI : Production et marchés,

Livre VII : Dispositions sociales,

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles - Recherche agronomique,

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine.

Code forestier (Parties législative et réglementaire) :

Livre I : Dispositions communes à tous les bois et forêts,

Livre II : Bois et forêts relevant du régime forestier,

Livre III : Bois et forêts des particuliers.

Appendice :

Aménagement foncier et équipement rural,

Baux ruraux,

Concurrence,

Développement rural,

Environnement,

Montagne,

Pêche maritime et aquaculture marine,

Production et marchés,

Qualité des produits agricoles.


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Isabelle Couturier, Edith Dejean
Collection Codes Dalloz
Parution 27/04/2023
Format 14.5 x 20.4
Couverture Relié
Poids 1284g
EAN13 9782247222964

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