Codes des sociétés et autres groupements 2005
Florence Deboissy, Guillaume Wicker - Collection Codes Bleus
Résumé
Ce Code aborde toutes les questions fiscales et sociales des sociétés et autres groupements (GIE, la société européenne, l'indivision, l'association, la fondation mais également tous les groupements spécifiques : sociétés agricoles, avocats, assurances, banques etc). Il intègre des textes très récents, parus en fin d'année, dont le règlement général de l'AMF du 12 novembre 2004 et en addendum, les nouveaux articles du Code de commerce issus de la loi de finances pour 2005.
Le code est à jour notamment de :
- l'ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme des valeurs mobilières ;
- le décret du 28 septembre 2004 relatif au démarchage bancaire ou financier ;
- le décret du 29 septembre 2004 relatif aux conseillers en investissements financiers ;
- l'ordonnance du 21 octobre 2004 portant transposition de la directive 2001/24/CE concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit ;
- l'ordonnance du 4 novembre 2004 portant adaptation de certaines dispositions du code de commerce au droit communautaire de la concurrence ;
- l'ordonnance du 12 novembre 2004 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier.
L'auteur - Florence Deboissy
Florence Deboissy est professeur à l'université de Bordeaux.
Autres livres de Florence Deboissy
L'auteur - Guillaume Wicker
Guillaume Wicker est professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV.
Autres livres de Guillaume Wicker
Sommaire
- Table analytique
- Table de concordance
- Dispositions générales applicables aux sociétés et autres groupements
- Sociétés et groupements à statuts particulier
- Table des textes codifiés
- Table chronologique des textes non-codifiés
- Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Florence Deboissy, Guillaume Wicker |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 17/03/2005 |
| Édition | 9eme édition |
| Nb. de pages | 2246 |
| Format | 15 x 19,5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1014g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711004324 |
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