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Codifier le droit civil européen

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Codifier le droit civil européen

Codifier le droit civil européen

Séverine Nadaud

464 pages, parution le 23/05/2008

Résumé

Sous l'effet conjugué d'une communautarisation et d'une fondamentalisation des législations civiles européennes, émerge un véritable droit civil européen, fonds commun à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

Toutefois, ce droit civil européen en construction manque singulièrement de cohérence et de systématisation. Les institutions communautaires ont proposé de procéder à une codification de tout ou partie de la matière civile.

Cette option a suscité de vives réactions doctrinales, plus particulièrement en France, des doutes surgissant quant à l'intérêt et l'opportunité d'une telle entreprise. En effet, ces doutes sont alimentés par la crainte de voir disparaître les codifications civiles internes, véritables symboles nationaux, et de voir annihiler toute diversité. Ils s'expliquent en partie par une vision trop étriquée de la codification. Or, la volonté d'élaborer et de mettre en place un Code civil européen doit permettre de repenser le "code" et la "codification" à l'aune du contexte européen.

Ainsi, loin d'agir tel un rouleau compresseur d'uniformisation, cette codification inédite devra être souple, harmonisatrice, soucieuse de respecter les différences nationales. La codification européenne sera donc le remède aux maux de fragmentation et de complexité caractérisant le droit civil européen.

L'auteur - Séverine Nadaud

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Sommaire

  • L'enclenchement du processus de codification européenne
    • Des conditions à réunir
    • Des obstacles à surmonter
  • La réalisation du processus de codification européenne
    • La maîtrise de l'objet : l'action de codifier à l'épreuve du droit européen
    • La maîtrise des effets : la fonction subversive d'un code civil européen
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Séverine Nadaud
Parution 23/05/2008
Nb. de pages 464
Format 17,5 x 24
Couverture Broché
Poids 765g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782804430054
ISBN13 978-2-8044-3005-4

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