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Comité d'entreprise

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Comité d'entreprise

Comité d'entreprise

Elections, fonctionnement, protection, prérogatives économiques et sociales

386 pages, parution le 27/10/2003 (13eme édition)

Résumé

L'actualité des comités d'entreprise en 2003, ce sont avant tout la loi Fillon du 3 janvier et sa circulaire d'application du 26 février. Pour la première fois depuis vingt ans, une loi consacre et organise un recul de leurs prérogatives. Non seulement des dispositions innovantes de la loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002 ont été suspendues, mais surtout les accords de méthode institués par la loi nouvelle consacrent d'ores et déjà la prééminence des organisations sociales et l'affaiblissement des comités d'entreprise qui, jusqu'alors, avaient la pleine compétence en matière de procédure de licenciement collectif pour motif économique.

A cette évolution des textes, il faut associer les enseignements tirés d'une jurisprudence toujours très riche concernant tous les domaines : organisation des élections, protection des membres élus, moyens d'action, etc.

Ce guide s'adresse aux salariés élus, aux chefs d'entreprises, ainsi qu'à tous les professionnels qui interviennent pour les conseiller. Adoptant une approche aussi dynamique que didactique, cette 13e édition de Comité d'entreprise décrit la collaboration qui doit nécessairement s'instaurer entre les représentants élus et l'employeur.
A l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles, les auteurs apportent une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe, pour s'organiser au mieux, éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.

Au sommaire

  • Mise en place
    • Les entreprises concernées
    • La préparation des élections
    • Les opérations électorales
    • Le contentieux électoral
  • Le comité d'entreprise et ses membres
    • Composition
    • Fonctionnement
    • Personnalité civile
    • Durée des mandats
    • Remplacements
    • Elections partielles
    • Protection contre le licenciement
    • Procédure de licenciement et recours
    • Ressources et moyens
  • Information, consultation, attribution
    • Notion de consultation
    • Les cas de consultation obligatoire du comité
    • Droit à l'information économique, sociale et financière
    • L'information économique
    • Expertises
    • Restructurations
    • Procédures de licenciement économique
    • Le rôle du comité d'entreprise en difficulté
    • Attributions exclusives d'ordre social et culturel
    • Le délit d'entrave
  • Autres instances
    • La délégation unique
    • Le comité d'établissement et le comité centrale d'entreprise
    • Le comité de groupe
    • Le comité interentreprises
    • Le comité d'entreprise européen

L'avis du libraire

La 13 ème édition de ce guide illustrée d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles, s'adresse aux salariés élus et aux chefs d'entreprises. Un très bon repère dans une jurisprudence très dense sur le sujet.

L'auteur Evelyn Bledniak

Évelyn Bledniak est avocate au barreau de Paris.

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L'auteur Sandra Guérinot

Sandra Guérinot est magistrate.

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Caractéristiques techniques du livre "Comité d'entreprise"

  PAPIER
Éditeur(s) Delmas
Auteur(s) Evelyn Bledniak, Sandra Guérinot
Parution 27/10/2003
Édition  13eme édition
Nb. de pages 386
Format 19,5 x 25
Couverture Broché
Poids 780g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247054282
Sélection des livres de l’été 2019

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