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Commerce électronique et propriétés intellectuelles
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Commerce électronique et propriétés intellectuelles

Commerce électronique et propriétés intellectuelles

Actes du colloque, 7 novembre 2000, Paris

I.R.P.I

231 pages, parution le 25/04/2001

Résumé

Sommaire

L'entreprise de commerce électronique sujet de droits de propriété intellectuelle

  • Brevet d'invention, logiciels : accelerateurs ou freins à l'Internet?
  • Les noms de domaine : massacreurs du droit des marques?
  • Le site Internet : gisement de droit de propriété intellectuelle?
  • Discussion
  • Les problèmes liés au droit des marques et au droit de la concurrence
  • Discussion
L'entreprise de commerce électronique assujettie à la propriété intellectuelle
  • La directive "société de l'information": apport réel ou fictif au droit d'auteur?
  • Le droit applicable à la propriété intellectuelle dans le cyber-espace
  • Discussion
  • Les problèmes liés au nouveaux supports des oeuvres et à l'exploitation des droits
  • Discussion
  • Synthèse
Annexes

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) I.R.P.I
Parution 25/04/2001
Nb. de pages 231
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 390g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711132843

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