Comprendre les frais de notaires
Achat immobilier - Donations, donations-partages - Successions, testaments - Contrats de mariage, Pacs - Baux, SCI...
Collectif Le particulier - Collection Les indispensables
Résumé
De nombreux actes engagent votre patrimoine. Faites le point sur le rôle du notaire et son coût. Les tarifs des notaires viennent d'être revus à la baisse. Le nouveau barème entrera en vigueur au 1er janvier 2021.
Cette nouvelle édition décrit, de façon exhaustive et approfondie, toutes les missions que l'on peut confier à un notaire. Achat immobilier, donation, succession, testament, contrat de mariage, donation entre époux, Pacs, baux, SCI..., découvrez ce que vous coutera l'intervention de ce professionnel du droit pour chaque type d'acte (émoluments, droits fiscaux, coût des formalités).
Rédigé dans un langage clair et accessible à tous, il détaille le barèmes applicables, illustrés de très nombreux exemples de calcul du coût des actes notariés.
L'auteur - Collectif Le particulier
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Sommaire
- 1 - Quand avoir recours à un notaire. Le notaire est souvent incontournable Comment choisir son notaire
- 2 - Le coût d'un acte notarié Les frais de notaire, le paiement des frais
- 3 - La responsabilité du notaire Ce que vous êtes en droit d'attendre de votre notaire, la responsabilité du notaire
- 4 - Le notaire et l'achat immobilier La négociation de la vente, la signature de l'avant-contrat, l'acte de vente notarié
- 5 - Les ventes aux enchères des notaires La vente de A à Z, les frais d'adjudication
- 6 - Le notaire et les baux Pourquoi recourir au notaire, combien coûte un bail notarié
- 7 - Le notaire et les époux Le contrat de mariage, la donation entre époux, le changement de régime matrimonial, le notaire et le divorce
- 8 - Le notaire, le Pacs et les concubins Le notaire et les concubins, le Pacte civil de solidarité
- 9 - Le notaire et les donations La donation simple, la donation-partage
- 10 - Le notaire et la SCI Pourquoi recourir au notaire, le coût d'une SCI
- 11 - Le notaire et les testaments Le testament "classique", le testament-partage
- 12 - Le notaire et les successions Le rôle du notaire, les actes notariés requis, la déclaration de succession, le partage de la succession
- Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |||
| Éditeur(s) | Le Particulier | ||
| Auteur(s) | Collectif Le particulier | ||
| Collection | Les indispensables | ||
| Parution | 07/01/2021 | ||
| Édition | 7eme édition | ||
| Nb. de pages | 194 | ||
| Format | 14 x 21 | ||
| Couverture | Broché | ||
| Poids | 276g | ||
| Intérieur | Noir et Blanc | ||
| EAN13 | 9782357312883 | ||
| ISBN13 | 978-2-35731-288-3 | ||
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