Consentement et actes juridiques
Laurence Attuel-Mendes - Collection Bibliothèque de droit de l'entreprise
Résumé
Malgré une utilisation courante dans le Code civil et son importance cruciale, le consentement reste une notion imprécise. Il n'a fait l'objet d'aucune étude d'ensemble. Elle fait apparaître une différenciation des règles générales et spéciales du consentement. Avant tout, la nécessité de l'émission d'un consentement à la formation d'un acte juridique se vérifie. Un régime général est d'une part inhérent à toute émission de consentement. L'émission obligatoire d'un consentement se traduit par un ensemble de règles précises de caractérisation, qu'elles ressortent d'une dimension privée, c'est-à-dire axée sur le for interne, ou social, c'est-à-dire tournée vers l'extérieur. L'efficacité de ce consentement peut alors s'organiser différemment selon la dimension envisagée. D'autres part, une place est faire aux règles spéciales du consentement qui ne sont plus nécessairement impératives. Elles sont dirigées soit vers l'émetteur - et il n'est pas toujours nécessaire de bénéficier de certaines qualités ni d'être une personne directement rattaché à l'acte ; le régime du consentement en est alors influencé - soit vers l'extériorisation formaliste du consentement, son procédé est alourdi, que ce soit par le biais du renforcement de l'information fournie ou par le biais de la rédaction d'un écrit - et l'articulation de la protection spéciale avec le régime du consentement en est influencée.
L'auteur - Laurence Attuel-Mendes
Laurence Attuel-Mendes - Docteur en Droit Professeur Associé à Burgundy School of Business
Auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles
Autres livres de Laurence Attuel-Mendes
Sommaire
- L'exigence de consentement
- L'exigence de principe du consentement
- Le temps révélateur de la source du consentement
- Les règles générales du consentement
- La dimension privée des règles générales du consentement
- La dimension sociale des règles générales du consentement
- Les règles spéciales du consentement
- Les règles spéciales relatives à l'émetteur du consentement
- Les règles spéciales relatives à l'extériorisation du consentement
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Laurence Attuel-Mendes |
| Collection | Bibliothèque de droit de l'entreprise |
| Parution | 25/08/2008 |
| Nb. de pages | 475 |
| Format | 18 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 891g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711011186 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1118-6 |
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