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Consentement et droit public

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Consentement et droit public

Consentement et droit public

Collection Logiques juridiques

304 pages, parution le 02/02/2021

Résumé

Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'idée de consentement s'incarne pourtant de façon multiple en droit public. D'une part, les personnes publiques consentent. L'État exprime son consentement dans le cadre de ses relations avec les autres État, le consentement des collectivités territoriales est de plus en plus recherché et l'action publique fait l'objet d'une contractualisation croissante. D'autre part, le consentement de la personne privée se manifeste à de nombreuses occasions, qu'il s'agisse de celui du citoyen, du contribuable, du cocontractant ou encore du patient hospitalisé.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) L'Harmattan
Collection Logiques juridiques
Parution 02/02/2021
Nb. de pages 304
Format 15.5 x 24
Couverture Broché
Poids 466g
EAN13 9782343220185

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