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Constitution et collectivités territoriales

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Constitution et collectivités territoriales

Constitution et collectivités territoriales

Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution

238 pages, parution le 27/06/2019

Résumé

Cet ouvrage fait le point, avec les meilleurs spécialistes des questions traitées, sur la place qu'occupent les Collectivités territoriales dans la Constitution. Traditionnellement, en France, les collectivités, qui étaient appelées "locales", sont régies par la loi, les constitutions ne comportant que peu de dispositions par rapport aux autres pays. En soixante ans d'histoire de notre Constitution, tout a changé, les collectivités locales devenues constitutionnellement collectivités territoriales ont pris une place grandissante dans la Constitution ; on peut parler de constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales avec l'intervention du Conseil constitutionnel, lors de l'adoption des lois de 1982, et l'adoption de plusieurs réformes constitutionnelles, notamment en 2003 avec "l'organisation décentralisée de la République" et en 2008 avec la "modernisation des institutions de la Ve République" et l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

L'ouvrage est à la fois rétrospectif, avec un bilan de l'application des dispositions constitutionnelles aux collectivités territoriales, et prospectif en dégageant des lignes d'évolution.

Avec un avant-propos de Lucien Rapp

L'auteur Didier Guignard

Didier Guignard est maître de conférences habilité à diriger des recherches à l'Université Toulouse 1 Capitole.

Autres livres de Didier Guignard

L'auteur Jean-Marie Pontier

Jean-Marie Pontier a été directeur de l'École doctorale et du Centre de recherches administratives à l'université Paul Cézanne, ainsi que professeur à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il est professeur émérite d'Aix-Marseille Université.

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Caractéristiques techniques du livre "Constitution et collectivités territoriales"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Didier Guignard, Jean-Marie Pontier
Parution 27/06/2019
Nb. de pages 238
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 365g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711031955
ISBN13 978-2-7110-3195-5
Sélection des livres de l’été 2019

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