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Contentieux administratif

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Contentieux administratif

Contentieux administratif

Tome 1, fascicules 1 à 3

1051 pages, parution le 21/02/2007

L'auteur Renaud Denoix de Saint Marc

Renaud Denoix De Saint Marc a appartenu au Conseil d'État de 1964 à 2006. Il a présidé cette institution pendant les onze dernières années de sa carrière. Il a en outre exercé les fonctions de directeur des Affaires civiles et du Sceau au ministère de la Justice de 1979 à 1982 et celles de secrétaire général du gouvernement de 1986 à 1995. Il est aujourd'hui membre du Conseil constitutionnel et appartient à l'Académie des sciences morales et politiques. Cet ouvrage est issu d'une série de vingt émissions "Histoire de la loi" produites par France Culture et diffusées du 4 au 29 juin 2007.

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Sommaire

  • Domaine du contentieux administratif
    • Généralités sur la compétence
    • Limites de la compétence de la juridiction administrative tenant à son caractère de juridiction de droit interne français
    • Limites de la compétence de la juridiction administrative au regard du pouvoir législatif
    • Limites de la compétence de la juridiction administrative au regard de celle de l'autorité judiciaire
    • Conflits et concurrences d'attributions
  • Les organes du contentieux administratif
    • Généralités
    • Les principales juridictions administratives
    • La procédure contentieuse administrative
    • Pouvoirs des juridictions administratives et effets des décisions qu'elles rendent
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Caractéristiques techniques du livre "Contentieux administratif"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Renaud Denoix de Saint Marc
Parution 21/02/2007
Nb. de pages 1051
Format 17 x 25
Couverture Broché
EAN13 9782247071531
ISBN13 978-2-247-07153-1

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