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Contentieux administratif

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Contentieux administratif

Contentieux administratif

La juridiction compétente - La détermination du différend - Le règlement du différend

- Collection Manuels - Fac-Universités

613 pages, parution le 10/10/2008

Résumé

La série "Manuels" de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus.

Les connaissances sont développées de manière pédagogique.

Ce manuel est tout entier consacré au Contentieux administratif ; il développe successivement, après un chapitre introductif consacré aux sources et principes de la procédure administrative ainsi qu'à ces grands traits :

  • la juridiction compétente : la juridiction administrative (le Conseil d'État, les juridictions administratives territoriales et spéciales) ;
  • la séparation des autorités (Tribunal des conflits et questions préjudicielles) ;
  • la répartition des compétences entre les juridictions (ventilation interne) ;
  • la détermination du différend : préalables et alternatives au recours juridictionnel ;
  • les différents recours (pour excès de pouvoir, plein de contentieux, référé et de suspension) ;
  • le règlement du différend : l'instance (instruction et preuve) ;
  • la sentence ;
  • la contestation de la solution (appel, recours en cassation, voies de rétractation).

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master Droit, des Instituts d'Etudes politiques et aux candidats aux concours de la fonction publique.

L'auteur Marie-Christine Rouault

Marie-Christine Rouault est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.

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Sommaire

  • La juridiction compétente
  • Le Conseil d'État
  • Les juridictions administratives territoriales
  • Les juridictions administratives spéciales
  • Le règlement du différend
  • L'instruction
  • La preuve
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Caractéristiques techniques du livre "Contentieux administratif"

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Marie-Christine Rouault
Collection Manuels - Fac-Universités
Parution 10/10/2008
Nb. de pages 613
Format 15 x 22613
Couverture Broché
Poids 805g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297000109
ISBN13 978-2-297-00010-9

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