Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Contentieux de l'Union européenne - Tome 2

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Contentieux de l'Union européenne - Tome 2

Contentieux de l'Union européenne - Tome 2

Carence, responsabilité

- Collection Axe droit

292 pages, parution le 20/01/2011

Résumé

L'objectif de cette série d'ouvrages consacrée au contentieux de l'Union européenne est d'analyser d'une manière exhaustive les procédures de contrôle juridictionnel assurant le respect du droit de l'Union.

Ce deuxième volume s'attache à l'étude approfondie du recours en carence et des actions en indemnité, qu'il s'agisse de la responsabilité contractuelle ou de la responsabilité extracontractuelle. II complète ainsi le premier volume, consacré à l'analyse du recours en annulation et de l'exception d'illégalité.

Ces ouvrages s'adressent non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées).

L'approche retenue tend, en effet, parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les praticiens du droit de l'Union.

Ces deux premiers volumes s'inscrivent dans une " collection" qui abordera ensuite les autres voies de droit, les voies de recours contre les décisions juridictionnelles, les règles d'organisation et de procédure des juridictions, mais aussi les foyers contentieux sectoriels (marché intérieur, fiscalité, concurrence) ainsi que le contentieux de l'Union devant les juridictions nationales.

L'auteur Denys Simon

Autres livres de Denys Simon

L'auteur Flavien Mariatte

Autres livres de Flavien Mariatte

L'auteur Rodolphe Munoz

Autres livres de Rodolphe Munoz

Sommaire

  • Contrôle de l'inaction
    • Recours en carence
  • Recours en responsabilité
    • Responsabilité contractuelle
    • Responsabilité extracontractuelle
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Contentieux de l'Union européenne - Tome 2"

  PAPIER
Éditeur(s) Lamy
Auteur(s) Denys Simon, Flavien Mariatte, Rodolphe Munoz
Collection Axe droit
Parution 20/01/2011
Nb. de pages 292
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 330g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782721213396
ISBN13 978-2-7212-1339-6

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925