Contentieux de l'Union européenne - Volume 3
Renvoi préjudiciel - Recours en manquement
Denys Simon, Christophe Soulard, Anne Rigaux, Rodolphe Munoz - Collection Axe droit
Résumé
La série d'ouvrages regroupés sous l'intitulé "Contentieux de l'Union européenne" a pour ambition de proposer une lecture systématique et actualisée des mécanismes juridictionnels assurant le respect du droit dans la mise en oeuvre des règles de l'Union européenne.
Le présent volume s'attache à l'étude approfondie du mécanisme du renvoi préjudiciel et des procédures de constatation de manquement ainsi que du dispositif SOLVIT.
Comme les deux premiers tomes de la collection, consacrés respectivement au recours en annulation et à l'exception d'illégalité d'une part, au recours en carence et à l'action en responsabilité d'autre part, ce troisième volume s'adresse non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées).
L'approche retenue tend en effet, parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les professionnels qui procèdent à l'application du droit de l'Union.
L'auteur Denys Simon
Autres livres de Denys Simon
L'auteur Christophe Soulard
Christophe Soulard est conseiller à la Cour de cassation et président de la Commission de conciliation et d'expertise douanière.
Autres livres de Christophe Soulard
L'auteur Rodolphe Munoz
Autres livres de Rodolphe Munoz
Sommaire
- Le renvoi préjudiciel
- Fondements et objet du renvoi préjudiciel
- Conditions de mise en oeuvre du renvoi préjudiciel
- Jugement des questions préjudicielles
- Le recours en constatation de manquement
- Le recours en constatation de manquement
- Les éléments constitutifs du manquement
- La procédure de constatation du manquement
Caractéristiques techniques du livre "Contentieux de l'Union européenne - Volume 3"
| PAPIER | ||
| Éditeur(s) | Lamy | |
| Auteur(s) | Denys Simon, Christophe Soulard, Anne Rigaux, Rodolphe Munoz | |
| Collection | Axe droit | |
| Parution | 15/12/2011 | |
| Nb. de pages | 386 | |
| Format | 15 x 21 | |
| Couverture | Broché | |
| Poids | 440g | |
| Intérieur | Noir et Blanc | |
| EAN13 | 9782721214331 | |
| ISBN13 | 978-2-7212-1433-1 | |
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