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Contentieux fiscal

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Contentieux fiscal

Contentieux fiscal

- Collection Les fondamentaux - Droit

158 pages, parution le 02/02/2011

Résumé

Au sens large, le contentieux fiscal désigne toute contestation ou conflit opposant l'administration fiscale et le contribuable sur leurs droits respectifs, quels que soient les moyens par lesquels les parties tentent de les résoudre. Pris dans un sens plus étroit, il vise les différends portés devant le juge et réglés selon des procédures juridictionnelles.

Les procédures d'urgence, le recours pour excès de pouvoir, etc., sont quelques-unes des difficultés auxquelles sont confrontés les contribuables. La question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale ouvre des perspectives contentieuses nouvelles : la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et celle de la Cour européenne des droits de l'homme ne peuvent pas être ignorées.

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, AES ainsi qu'aux étudiants en gestion qui suivent un enseignement consacré aux procédures fiscales mises en oeuvre notamment, à l'occasion des contrôles fiscaux.

L'auteur Thierry Lambert

Thierry Lambert est professeur à l'université Paul Cézanne-Aix-Marseille III. Il est le coauteur d'un manuel de Droit fiscal (PUF) et l'auteur de nombreux articles consacrés aux procédures et techniques du contrôle fiscal. Il préside l'Institut international des sciences fiscales.

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Sommaire

  • La juridiction gracieuse
  • La réclamation préalable
  • Les questions prioritaires de constitutionnalité en matière fiscale
  • Le contentieux administratif
  • Les procédures d'urgence
  • Le recours pour excès de pouvoir
  • La mise en cause de la responsabilité de l'Etat
  • Le contentieux judiciaire
  • Le contentieux communautaire
  • Le contentieux européen
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Caractéristiques techniques du livre "Contentieux fiscal"

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Thierry Lambert
Collection Les fondamentaux - Droit
Parution 02/02/2011
Nb. de pages 158
Format 14 x 19
Couverture Broché
Poids 180g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782011461919
ISBN13 978-2-01-146191-9
Sélection des livres de l’été 2019

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