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Continuité des entreprises

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Continuité des entreprises

Continuité des entreprises

Mesures préventives et procédures de réorganisation judiciaire

502 pages, parution le 15/05/2019

Résumé

La loi relative à la continuité des entreprises est entrée en vigueur le 1er avril 2009 et a fait l'objet d'une première révision par une loi du 27 mai 2013 entrée en vigueur, pour la plupart de ses dispositions, depuis le 1er août 2013.Certaines questions controversées ont, par ailleurs, déjà été tranchées par la Cour constitutionnelle (principe d'égalité et de non discrimination entre les créanciers) et la Cour de cassation (dettes de masse et créanciers publics), tandis que la jurisprudence des cours et tribunaux ordinaires a peu à peu contribué à façonner (parfois en sens divers) les contours d'une loi qui, par l'équilibre délicat qu'elle vise à instaurer entre les intérêts des débiteurs en difficulté et ceux des créanciers, soulève de nombreuses difficultés ou interrogations quant à son application au quotidien.Le moment était donc propice pour un ouvrage de synthèse par deux praticiens et experts reconnus de la matière. S'inscrivant dans la collection Répertoire pratique du droit belge il offre donc une recension de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine qui se veut pratique, conçue pour permettre une consultation aisée par le praticien et centrée essentiellement sur le droit belge.

Caractéristiques techniques du livre "Continuité des entreprises"

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s)
Parution 15/05/2019
Nb. de pages 502
Poids 796g
EAN13 9782804496654

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