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Contournement, optimisation, évasion

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Contournement, optimisation, évasion

Contournement, optimisation, évasion

Les normes en danger ?

- Collection Colloques et essais

142 pages, parution le 18/06/2019

Résumé

L'évitement de la norme envahit tous les domaines du droit. Dans certaines situations, cet évitement est parfaitement licite et constitue une simple opportunité offerte au justiciable qui se trouve confronté à un vide juridique ou à un choix entre plusieurs normes.
Dans d'autres situations, l'évitement franchit la frontière de l'illicite et doit alors être prévenu ou sanctionné. Tentaculaire, l'évitement de la norme ne se laisse pas facilement appréhender.

Le juriste se trouve confronté à la variété des types d'évitement (contournement, optimisation, évasion), à la diversité des cadres de l'évitement (interne, international, européen) et à la multiplicité des domaines de l'évitement (droit de l'arbitrage, droit du numérique, droit de la responsabilité, droit du travail, droit de l'environnement).

Que signifie exactement l'évitement de la norme ? Pourquoi éviter ? Comment éviter ? Et une fois l'évitement précisé, quels remèdes peuvent être apportés ? Ces remèdes sont-ils efficaces ?
Ce sont les réponses à ces questions que le présent ouvrage tente de mettre en lumière.

Caractéristiques techniques du livre "Contournement, optimisation, évasion"

  PAPIER
Éditeur(s) Fondation Varenne
Auteur(s) Sarah Laval
Collection Colloques et essais
Parution 18/06/2019
Nb. de pages 142
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 286g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782370322111

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