Contrats de la commande publique

Clausier - Dictionnaire commenté des clauses

Olivier Ortega

314 pages, parution le 21/04/2010

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Résumé

L'outil indispensable pour rédiger vos contrats en toute sécurité.

La commande publique prend chaque jour davantage d'essor et le droit qui la réglemente est toujours plus complexe. Aussi, la compréhension, la bonne rédaction et l'exacte application des clauses des contrats régissant cette matière sont devenues essentielles. Au regard des enjeux et pour répondre à l'ensemble des besoins des acheteurs publics, ce clausier fait référence aux marchés publics, aux marchés passés en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, aux conventions de délégation de service public ainsi qu'aux contrats de partenariat et aux baux assimilés. Ce livre présente 52 clauses essentielles et incontournables classées par ordre alphabétique, définies, commentées et analysées en fonction des contrats auxquels elles se rapportent pour en permettre l'adaptation la plus simple.

Le CD-Rom associé propose l'ensemble du contenu du clausier pour une utilisation conforme à votre pratique et à vos besoins. Chaque clause est étudiée selon une méthode éprouvée : source, définition, objet, intérêt, bibliographie et enfin la clause proprement dite. Ces éléments commentés à l'aide des dernières solutions dégagées par les textes officiels, l'administration et la jurisprudence sécurisent vos contrats.

Cet ouvrage est destiné aux maîtres d'ouvrage, acheteurs publics, à leurs conseils et aux gestionnaires de services publics.

L'auteur - Olivier Ortega

Avocat associé au sein du cabinet Lexcity, Olivier Ortega est diplômé de Sciences-Po et d'HEC Paris. Il est maître de conférences à Sciences-Po Paris et enseigne à l'Université Montpellier I. Il a rédigé pour le compte du ministère de l'Écologie un rapport sur les CPE en mars 2011 ainsi que des modèles de CPE en 2012, et a rendu, en qualité de co-pilote, un rapport sur les Financements innovants de l'efficacité énergétique du Plan bâtiment durable en 2013.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Olivier Ortega
Parution	21/04/2010
Nb. de pages	314
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	570g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281126365
ISBN13	978-2-281-12636-5