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Contrats du numérique - 2018-2019

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Contrats du numérique - 2018-2019

Contrats du numérique - 2018-2019

Informatiques et électroniques

- Collection Dalloz Référence

665 pages, parution le 23/05/2018 (10eme édition)

Résumé

Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu'électroniques, emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques.

À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Un petit lexique anglo-français de termes de l'informatique et de l'internet figure en annexe. Cette dixième édition, considérablement modifiée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, dont la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, "pour une République numérique". Elle comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes qu'européennes, constituant ainsi une base de données irremplaçable.

Est d'abord étudiée la préparation du contrat : élaboration, négociations, conséquences de leur rupture, rédaction avec les principales clauses, obligations des parties. Ensuite, est analysée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux, etc.), contrat portant sur un logiciel et/ ou sur un progiciel, contrat d'ensemblier informatique, dit clés en main. Le livre trois est, quant à lui, consacré à l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution informatique, contrats de services : maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle ("graffitis virtuels" et "mouchards électroniques"), sous-traitance de spécialité et traitement à façon ou "service-bureau". Enfin, sont envisagés les contrats de location et apparentés : infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, informatique dans les nuages (cloud computing) et utilisation d'une base de données. Le dernier livre regroupe tous les contrats autour de l'internet et du numérique : vente "en ligne" et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement (responsabilités relatives à l'hébergement), référencements (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails). Sont aussi abordés : l'intelligence artificielle, les algorithmes, les robots, le bitcoin, les blockchains, les contrats de création et de développement d'un site de création d'un nom de domaine, leur protection, et la publicité en ligne.

L'auteur Philippe Le Tourneau

Philippe le Tourneau, professeur émérite de la faculté de Droit de Toulouse 1 Capitole, est l'auteur de plusieurs ouvrages dont, chez Dalloz, Droit de la responsabilité et des contrats - Régime d'indemnisation, Responsabilité des vendeurs et fabricants et Le contrat de vente. Et chez LexisNexis, L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle.

Autres livres de Philippe Le Tourneau

Caractéristiques techniques du livre "Contrats du numérique - 2018-2019"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Philippe Le Tourneau
Collection Dalloz Référence
Parution 23/05/2018
Édition  10eme édition
Nb. de pages 665
Format 18 x 26
Couverture Broché
Poids 915g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247179343
ISBN13 978-2-247-17934-3
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