Contrats et litiges en informatique

La délivrance du logiciel

Hubert Bitan

372 pages, parution le 01/02/1996

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Résumé

Le secteur informatique est le domaine d'innombrables contrats dont une typologie et une étude exhaustives permettraient peut-être l'élaboration d'une " théorie générale des contrats informatiques ". Toutefois, la démarche ici entreprise pour appréhender les " contrats informatiques " se situe dans une perspective inverse.
Le point de départ, la délivrance du logiciel, est volontairement circonscrit. L'appréciation de la conformité du logiciel et la distinction entre la non-conformité et le vice caché du logiciel, éléments fondamentaux de l'étude de la délivrance du logiciel, impliquent une extension du champ d'investigation. Le préalable consiste en une détermination des cadres juridique et technique de l'obligation de délivrance du logiciel. Le terme n'est atteint qu'une fois évoquées les suites d'une inexécution de cette obligation.
À l'arrivée, il semble que ce cheminement ait permis d'envisager l'ensemble du processus contractuel. Cette réflexion conduit finalement à une tentative de systématisation du contrat en matière informatique qui dépasse largement la délivrance du logiciel. Au-delà de la délivrance du logiciel, des constantes s'imposent.
Le contrat semble trouver dans le domaine informatique une réhabilitation inconditionnelle. Hier, utilisé en cas de litige uniquement, le contrat est aujourd'hui omniprésent à chaque étape contractuelle. Le succès d'une opération d'informatisation dépendra largement de la précision et de la qualité du contrat auquel, sans cesse, les parties reviendront. Il constitue un outil essentiel qui permet, avec le référentiel de conformité, de délimiter les obligations respectives des parties et de mieux aborder et gérer les différends, le pré-contentieux et les litiges.
À chaque phase du processus contractuel, l'informaticien et le juriste sont amenés à collaborer et doivent se comprendre. Tout contrat informatique appelle une appréhension juridique des aspects techniques et, inversement, une appréhension technique des aspects juridiques. Cet effort se retrouve chaque fois que la science et le droit se croisent.

Sommaire

TITRE I : DEFINITION DE L'OBLIGATION DE DELIVRANCE

SOUS-TITRE 1 : DOMAINE DE L'OBLIGATION DE DELIVRANCE
Chapitre 1. Les logiciels
Chapitre 2. La qualification du contrat de fourniture de logiciel

SOUS-TITRE 2 : OBJET DE L'OBLIGATION
Chapitre 1. Livraison de la chose
Chapitre 2. La conformité de la chose

TITRE II : REGIME JURIDIQUE DE L'OBLIGATION DE DELIVRANCE

SOUS-TITRE 1 : EXECUTION DE L'OBLIGATION DE DELIVRANCE
Chapitre 1. Les modalités d'exécution de l'obligation de délivrance
Chapitre 2. Le maintien d'autres obligations

SOUS-TITRE 2 : INEXECUTION DE L'OBLIGATION DE DELIVRANCE
Chapitre 1. Le constat de l'inexécution de l'obligation de délivrance
Chapitre 2. Les sanctions de l'inexécution de l'obligation de délivrance

L'auteur - Hubert Bitan

Hubert Bitan est docteur en droit, ingénieurTélécoms et informatique, expert en informatique agréé par la Cour de cassation, expert près la Cour pénale internationale, expert près la cour d'appel administrative et la cour d'appel de Paris et arbitre. Il est auteur d'ouvrages ainsi que d'articles en droit de l'informatique, des réseaux et nouvelles technologies.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUAM
Auteur(s)	Hubert Bitan
Parution	01/02/1996
Nb. de pages	372
Format	15,7 x 24,3
Couverture	Broché
Poids	611g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782731401127
ISBN13	978-2-7314-0112-7