Contrats informatiques

Schémas contractuels, gestion de projet, relations client/fournisseurs, expertise, préjudices

Hubert Bitan

280 pages, parution le 26/09/2002

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Résumé

Les techniques informatiques et la multiplicité des acteurs dans les contrats informatiques nécessitent l'élaboration de schémas juridiques complexes qui s'inscrivent dans la théorie générale des contrats.

La formation des engagements illustre l'utilité des phases préalables, telles que appel d'offres et propositions en réponse, contrats d'étude d'opportunité, d'étude préalable et d'étude de faisabilité.

L'étude de l'exécution des engagements démontre l'utilité d'une parfaite description des étapes d'un projet informatique à travers les relations client-fournisseurs. Les difficultés techniques rencontrées dans les contrats informatiques révèlent l'importance de la phase d'expertise à l'issue de la rupture des engagements.

Cet ouvrage, fruit de l'expérience acquise par le praticien, juriste et expert, tant lors des négociations contractuelles que dans les contentieux, s'adresse aux juristes, directeurs de systèmes d'information et de projets, et à tous ceux qui s'intéressent aux contrats informatiques.

L'auteur - Hubert Bitan

Hubert Bitan est docteur en droit, ingénieurTélécoms et informatique, expert en informatique agréé par la Cour de cassation, expert près la Cour pénale internationale, expert près la cour d'appel administrative et la cour d'appel de Paris et arbitre. Il est auteur d'ouvrages ainsi que d'articles en droit de l'informatique, des réseaux et nouvelles technologies.

Sommaire

Formation des engagements
- La période pré-contractuelle
- La formalisation des relations
Exécution des engagements
- Les acteurs du projet
- Les garanties et les cessions de droits de propriété intellectuelle
Rupture des engagements
- Le constat de la cessation des relations
- Les sanctions de l'inexécution des obligations

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Hubert Bitan
Parution	26/09/2002
Nb. de pages	280
Format	13,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	334g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711134748
ISBN13	978-2-7111-3474-8