Convention collective nationale du sport commentée

Valérie Poncin-Augagneur - Collection Activités associatives

378 pages, parution le 18/07/2007

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Résumé

La Convention collective nationale du sport a donné lieu à une négociation entre les partenaires sociaux d'une durée exceptionnelle de sept années. Ce texte a en définitive vu le jour le 7 juillet 2005, puis a été étendu par le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement plus d'un an après, soit le 21 novembre 2006.

Cet arrêté d'extension valide de nombreuses dispositions, mais a néanmoins ôté certaines souplesses juridiques de grande importance, telles que la modulation du temps de travail, la mise à la retraite anticipée, la forfaitisation du temps de travail des entraîneurs.

Destiné aux associations et fédérations relevant du monde sportif ainsi qu'à leurs conseils, cet ouvrage analyse point par point les dispositions du texte conventionnel étendu et apporte, au travers d'exemples concrets, des réponses pratiques aux questions que pose l'application de la Convention collective du sport.

L'auteur - Valérie Poncin-Augagneur

Valérie Poncin-Augagneur, diplômée d'un DESS Droit social et Ressources humaines est avocate au barreau de Lyon. Elle exerce au sein du cabinet Fortem Avocats où elle a en charge le département Droit social et Protection sociale. Elle intervient également de façon régulière en qualité de formatrice pour la société Juris Associations auprès de structures sportives.

Sommaire

Convention collective nationale du sport commentée
- Le champ d'application de la Convention collective nationale du sport
- Dialogue social et paritarisme
- Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés
- Le contrat de travail
- Le temps de travail
- Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail
- Les congés
- Formation professionnelle
- Classification et rémunération
- Prévoyance
- Pluralité d'employeurs, groupement d'employeurs
- Le sport professionnel
- Epargne salariale - Compte épargne temps
Annexes
- Champ d'application
- Dialogue social et paritarisme
- Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés
- Contrat de travail
- Le temps de travail
- Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail
- Les congés
- Formation professionnelle
- Classification et rémunération
- Prévoyance
- Pluralité d'employeurs, groupement d'employeurs
- Sport professionnel
- Epargne salariale - Compte épargne temps

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Juris éditions
Auteur(s)	Valérie Poncin-Augagneur
Collection	Activités associatives
Parution	18/07/2007
Nb. de pages	378
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	649g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782910992811
ISBN13	978-2-910992-81-1