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Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises

Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises

Champ d'application - Formation du contrat - Effets de la vente - Droits et obligations des parties - Inexécution et moyens - 2008

- Collection Dalloz Référence

352 pages, parution le 23/06/2008

Résumé

La Convention de Vienne du 11 avril 1980 dote la vente internationale de marchandises de règles matérielles uniformes. Plus de vingt-cinq ans après son adoption, le succès de la Convention ne se dément pas. A ce jour, soixante-dix États y sont parties. La liste des pays liés par cet instrument, parmi lesquels figurent la France et la plupart des pays de l'Union européenne, s'accroît régulièrement. Les applications jurisprudentielles sont innombrables. Les écrits doctrinaux foisonnent. Tout juriste praticien du commerce international se doit de maîtriser cet instrument que les juridictions françaises sont de plus en plus amenées à mettre en oeuvre.

L'ouvrage est l'adaptation actualisée d'un manuel de renom rédigé par le Professeur Peter Schlechtriem pour les juristes germanophones. Il offre les clefs de compréhension indispensables au bon maniement de la Convention, en prenant appui sur des exemples jurisprudentiels de pays divers et d'utiles comparaisons avec le droit interne français. Tout en se voulant synthétique, il entre suffisamment dans les détails de la réglementation et de sa mise en oeuvre judiciaire pour permettre aux praticien d'y trouver les solutions aux difficultés auxquelles ils sont confrontés.

Le rayonnement de la Convention de Vienne dépasse le cadre des ventes internationales de marchandises. En effet, la Convention a influencé les Principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, les Principes du droit européen du contrat et maintes réformes nationales. L'ouvrage devrait donc également intéresser un plus large public, à l'heure où une importante réforme du droit français des obligations est en discussion.

L'auteur Claude Witz

Claude Witz est agrégé des Facultés de droit, professeur émérite de l'Université de la Sarre où il a dirigé de longues années le Centre juridique franco-allemand (Sarrebruck).

Autres livres de Claude Witz

Sommaire

  • Champ d'application et dispositions générales
  • La formation du contrat de vente
  • Les effets de la vente
  • Les dispositions finales de la Convention
  • Annexes
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Caractéristiques techniques du livre "Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Peter Schlechtriem, Claude Witz
Collection Dalloz Référence
Parution 23/06/2008
Nb. de pages 352
Format 18 x 26
Couverture Relié
Poids 816g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247075591
ISBN13 978-2-247-07559-1

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