Conventions fiscales bilatérales consolidées
2ème édition
Résumé
Le présent ouvrage comprend une version consolidée de 46 des 68 conventions fiscales couvertes élaborée conjointement par Agnès de l’Estoile-Campi et Xavier Daluzeau, avocats spécialisés en fiscalité internationale, associés du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, et les Editions Francis Lefebvre. Il s’agit des conventions bilatérales signées par la France avec l’Afrique du Sud, l’Allemagne, Andorre, l’Argentine, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Cameroun, le Canada, le Chili, la Chine, Chypre, la Corée du Sud, l’Égypte, les Émirats Arabes Unis, l’Espagne, la Finlande, le Gabon, la Géorgie, la Grèce, Hong Kong, l’Inde, l’Irlande, Israël, l’Italie, le Japon, la Lituanie, Malte, le Mexique, Monaco, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Qatar, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Russie, le Sénégal, la Serbie, Singapour, la Slovaquie, la Slovénie, l’Ukraine.
Les conventions sont présentées en l’état des réserves et notifications émises au 1er octobre 2019.
Cet ouvrage, également accessible dans sa version numérique, est l’outil de travail indispensable pour les professionnels des problématiques de fiscalité internationale qui leur permettra d’anticiper les impacts fiscaux de la Convention multilatérale sur les activités économiques internationales.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
Collection | Dossiers pratiques |
Parution | 27/11/2019 |
Nb. de pages | 400 |
Format | 19 x 23 |
Couverture | Broché |
Poids | 1200g |
EAN13 | 9782368934746 |
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