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Coopération opérationnelle en droit pénal de l'union européenne

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Coopération opérationnelle en droit pénal de l'union européenne

Coopération opérationnelle en droit pénal de l'union européenne

Collection Droit de l'Union européenne

Parution le 18/03/2020

Résumé

L’é laboration d’une politique europé enne en matiè re pé nale se manifeste aujourd’hui non seulement par l’adoption d’instruments d’harmonisation mais aussi par la mise en place d’instruments permettant une coopé ration opé rationnelle entre autorité s nationales compé tentes, et entre elles et des acteurs européens. Ce volet opérationnel apparaît comme le pendant nécessaire de l’é tablissement de normes communes afin de faciliter leur mise en oeuvre, mais aussi parfois comme un palliatif ou un préalable face à certaines réticences persistantes des États membres à l’é tablissement d’un socle commun de rè gles maté rielles ou procé durales.
Les institutions de l’Union soulignent avec de plus en plus d’insistance la né cessité d’un renforcement de ce volet opé rationnel.

L’ambition de cet ouvrage est de prendre la mesure de l’effectivité des instruments existants dans les aspects opérationnels du droit pénal de l’Union européenne et de s’interroger sur les enjeux des réformes en cours. Les premières contributions s’interrogent sur les progrès réalisés dans la coopération opérationnelle et sur les interactions des différents acteurs qui y participent. Une deuxième série de contributions permet de réfléchir à deux aspects centraux des réflexions actuelles concernant la coopération opérationnelle : la création du Parquet européen et l’évolution rapide du cadre juridique concernant les échanges d’information.

Caractéristiques techniques du livre "Coopération opérationnelle en droit pénal de l'union européenne"

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 18/03/2020
Couverture Broché
Poids 380g
EAN13 9782802764755

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