Coproprieté - Mode d'emploi

Un règlement à respecter - Répartition des charges - Syndic sous contrôle - Rôle du Conseil syndical - Vote et réalisation des travaux

Collectif Intérêts Privés - Collection C'est mon droit

212 pages, parution le 13/11/2009 (3^eme édition)

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Résumé

Peut-on diviser un lot ou annexer des parties communes ? Comment sont fixés les tantièmes. Peut-on adapter le règlement de copropriété ? Comment sont réparties les charges ? Faut-il installer des compteurs d'eau ? Quel est le rôle du syndic et comment mettre enjeu sa responsabilité ? Quelle est la vraie mission du conseil syndical ? Comment gérer les impayés ? Quelles sont les règles de convocation et de vote aux assemblées ? Comment s'appliquent les nouvelles règles comptables ? À quelles majorités sont votés les travaux et qui contrôle leur bonne exécution ?

En annexe :

De nombreuses fiches pratiques
Des modèles de lettres
Les textes de référence

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Sommaire

Un règlement pour tous
Répartition des charges
Syndic, homme clé de la copropriété
Conseil syndical : contrôle et assistance
L'assemblée pour décider
Les travaux dans la copropriété
Fiches pratiques
Modèles de lettres
Textes de référence

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Intérêts Privés, Groupe Revue Fiduciaire
Auteur(s)	Collectif Intérêts Privés
Collection	C'est mon droit
Parution	13/11/2009
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	212
Format	13,5 x 23
Couverture	Broché
Poids	315g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782757902554
ISBN13	978-2-7579-0255-4