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Cours de droit administratif des biens
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Cours de droit administratif des biens

Cours de droit administratif des biens

Xavier Braud - Collection Amphis LMD

420 pages, parution le 18/08/2020

Résumé

Ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence de droit (L3).

Le droit administratif des biens est d'abord le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. Dans une moindre mesure, ce droit s'applique également aux bien privés, notamment en vue d'une appropriation publique par le biais de l'expropriation.

Tout y est : la consistance et le régime juridique du domaine public (protection et valorisation), sans oublier le domaine privé des personnes publiques. Le régime des travaux et ouvrages publics est également détaillé ainsi que la procédure d'expropriation dans sa phase administrative et judiciaire.

Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence de droit (L3) est à jour de tous les textes et des dernières actualités jurisprudentielles.

Points forts

  • Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
  • Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant
  • À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

L'auteur - Xavier Braud

Xavier Braud est Maître de conférences en droit public à l'Université de Rouen.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Xavier Braud
Collection Amphis LMD
Parution 18/08/2020
Nb. de pages 420
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 484g
EAN13 9782297091329

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