Crédit-bail immobilier

La gestion fiscale en pratique

Patrick Fumenier

266 pages, parution le 01/09/1999 (2^eme édition)

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Résumé

Le régime fiscal du crédit-bail immobilier est particulièrement complexe. Néanmoins il offre une souplesse, notamment financière, à celui qui sait en exploiter toutes les finesses.

La 2ème édition de cet ouvrage mis à jour des dernières modifications vous donne les clefs de compréhension et d'analyse de tous les aspects du régime fiscal du crédit-bail immobilier.

L'ouvrage fournit aux lecteurs :

une analyse juridique et financière des contrats de crédit-bail immobilier ;
une étude exhaustive du régime fiscal applicable aux différentes situations rencontrées par le crédit-preneur et le crédit-bailleur, y compris les anciennes SiCOMI.

Avec ses multiples simulations chiffrées immédiatement exploitables, cet ouvrage constitue un outil de travail pratique.

Indispensable

aux sociétés de crédit-bail et aux entreprises à la recherche d'un mode de financement structuré ;
aux sociétés et à leurs dirigeants souhaitant optimiser leur gestion patrimoniale immobilière ;
aux prescripteurs, utilisateurs et praticiens du crédit-bail immobilier.

L'avis du libraire Eyrolles

Avec ses multiples simulations chiffrées immédiatement exploitables, cet outil de travail pratique fournit aux dirigeants qui souhaite optimiser leur gestion patrimoniale immobilière une analyse juridique et financière des contrats de crédit-bail immobilier.

L'auteur - Patrick Fumenier

Patrick Fumenier est Avocat associé au sein du Comité Technique du Cabinet Taj, société d'avocats, membre du réseau Deloitte Touche et Tohmatsu où il est chargé de développer la doctrine fiscale.

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Sommaire

Introduction
Chapitre I - Une approche juridique pour une réalité financière
Chapitre II - Déductibilité des loyers
Chapitre III - Cession d'un contrat de crédit-bail immobilier
Chapitre IV - Acquisition des droits afférents à un contrat de crédit-bail immobilier
Chapitre V - Conséquence de la levée d'option
Chapitre VI - Situation fiscale du crédit-bailleur
Chapitre VII - Les contrats SICOMI
Chapitre VIII - Opération de crédit-bail immobilier réalisée dans le cadre d'une SCI
Chapitre IX - TVA et droits d'enregistrement
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Formation Entreprise (EFE)
Auteur(s)	Patrick Fumenier
Parution	01/09/1999
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	266
Format	16,9 x 24,9
Couverture	Broché
Poids	513g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782908413625
ISBN13	978-2-908413-62-5