Cyberdroit - 2017/2018

Cyberdroit - 2017/2018

Le droit à l'épreuve de l'Internet

  • Nombre de pages : 1166 pages
  • Date de parution : 11/07/2018  (7e édition)
  • EAN13 : 9782247119752

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Actualisé le 15/10/2018

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Résumé

Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l'ensemble des domaines du droit.

Alors que le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entre en vigueur et redéfinit

les obligations des responsables de traitement, permet-il de mieux protéger les droits de chacun sur ses données ? Comment doit-il s'articuler avec les droits issus de la loi pour une République numérique tels que le droit à l'oubli, à la portabilité ou encore à la maîtrise de ses données post-mortem ?

Comment l'employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de l'employé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ? Comment doit-il organiser la procédure de signalement d'alerte ?

Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s'harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ? Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ? Comment appréhender la technique de la blockchain ?

Comment concilier l'accès libre et gratuit aux données publiques (open data) prévu par la loi 7 octobre 2016 avec les droits de propriété intellectuelle ? Quelles sont les obligations spécifiques du chef d'entreprise, en matière d'archivage, de chiffrement ou encore de déchiffrement ?

Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ? Fallait-il faire sortir de la loi du 29 juillet 1881 le délit d'apologie du terrorisme ? Faut-il faire du racisme et de l'antisémitisme des infractions de droit commun ? Comment donner aux autorités compétentes le pouvoir d'enquêter sur le cyberespace dans le respect des droits et libertés individuelles ?

Sommaire

  • Données à caractère personnel
  • Commerce électronique
  • Le droit d'auteur
  • Noms de domaine
  • Sécurité des échanges
  • Responsabilité des acteurs de l'internet
  • Cybercriminalité

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)Dalloz
Auteur(s)Christiane Féral-Schuhl
Collection Praxis Dalloz
Parution 11/07/2018
Edition  7ème édition
Nb de pages 1166
Format 15 x 21
CouvertureBroché
Poids 1450
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782247119752
ISBN13 978-2-247-11975-2

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