Défendre les droits des occupants de terrains

Jurislogement - Collection Guides

216 pages, parution le 23/10/2014

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Résumé

Depuis plusieurs années, on observe une résurgence d'occupations de terrain par des personnes sans logis qui doivent faire face au manque de construction de logements sociaux, à la flambée des loyers et la pénurie de places d'hébergement.

Investis par des ménages en grandes difficulté économique et notamment par des migrants, ces terrains privés ou publics sur lesquels sont installés des caravanes non mobiles, des cabanons, des tentes ou d'autres abris de fortune constituent de véritables bidonvilles, alors que ces derniers avaient été éradiqués à la fin des années 1970. Malgré l'absence de titre d'occupation, ces occupants par nécessité ont des droits, souvent méconnus et bafoués, tout comme les gens du voyage, qui, faute d'aires d'accueil, n'ont pas d'autres choix que cette occupation illégale.

Ce guide a pour objectif de rappeler la législation en matière d'expulsion et d'évacuation, les différentes étapes des procédures, les droits et les moyens de défense dont peuvent se prévaloir les occupants, ainsi que les obligations des collectivités territoriales, notamment en termes de droit à l'eau et à l'électricité.

L'ouvrage s'adresse aux professionnels du droit, juristes associatifs, collectivités territoriales et à toute personne intéressée dans la défense des droits des occupants de terrain, pour ne pas laisser se pérenniser ces situations indignes et permettre d'améliorer les conditions de vie de ces personnes, en attendant qu'une solution pérenne et adaptée à leurs besoins soit enfin trouvée.

Sommaire

Le droit à la viabilisation d'un terrain occupé illégalement
Les procédures juridictionnelles consécutives à une occupation illicite de terrain
L'exécution de la décision juridictionnelle ordonnant l'expulsion du terrain
Destruction des biens et procédures envisageables
Les procédures d'évacuation

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Découverte
Auteur(s)	Jurislogement
Collection	Guides
Parution	23/10/2014
Nb. de pages	216
Format	13 x 20
Couverture	Broché
Poids	222g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782707183675
ISBN13	978-2-7071-8367-5