Délais de paiement entre entreprises
Un an d'application de la LME
Olivier Benoit, Nathalie Petrignet, Denis Redon - Collection Dossiers pratiques
Résumé
La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, destinée à inciter à une diminution des délais de paiement entre les entreprises, a mis en place un dispositif complexe. Tout en plafonnant les délais de paiement convenus entre les parties, la loi maintient l'existence d'un délai maximal supplétif, accorde des dérogations temporaires à certains secteurs d'activité pour atténuer la brutalité de la réforme et conserve les anciennes règles particulières à certains produits et services.
Ce dispositif n'est pas sans susciter de nombreuses questions : quel est le mode de calcul des délais ? Comment s'appliquent les règles dérogatoires ? La nouvelle réglementation est-elle applicable aux contrats internationaux ?...
Cet ouvrage apporte des réponses claires à ces questions, et à bien d'autres. Il reproduit les textes et la jurisprudence intervenus dans la matière.
L'auteur - Denis Redon
Avocat, CMS bureau Francis Lefevbre pour la rubrique "Promotion des ventes".
Sommaire
- Opérations et entreprises concernées
- Délais réglementés
- Application de la loi dans le temps
- Contrats nationaux et contrats internationaux
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |||
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre | ||
| Auteur(s) | Olivier Benoit, Nathalie Petrignet, Denis Redon | ||
| Collection | Dossiers pratiques | ||
| Parution | 10/12/2009 | ||
| Nb. de pages | 191 | ||
| Format | 15 x 23 | ||
| Couverture | Broché | ||
| Poids | 370g | ||
| Intérieur | Noir et Blanc | ||
| EAN13 | 9782851158239 | ||
| ISBN13 | 978-2-85115-823-9 | ||
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